Documentation

Vous êtes ici :

Accueil
Documentation

LOIS

Loi 90-110 portant création des EPA

Loi N° 2014-049 _ création, organisation et contrôle des services publics

Loi n°08-043_01_DECEMBRE 2008 Règlement bancaire au Mali

Loi N°2013-001 du 15_01_2013 relative à la validation des comptes

Loi_2013-028_Modifiée_portant loi des finances

Loi_2017_051_Code des Collectivités Territoriales

Loi_2017_052_Libre Administration des CT_opt

Loi_2017_053_Statut_Particulier_District

INSTRUCTIONS

Instruction INT 2021-1316 MEF-MATD_Gestion budgétaire des CT

Instruction N°00002 DNTCP du 16_11_2017_version signée EPN

GUIDES

Guide de rééditions des comptes des CT

GUIDE MARCHE DES TITRES

Guide_du_Banquier

DECRETS

DECRET N°2018-0009 P-RM PORTANT RGCP

Décret n°2019-0587_régime financier spécifique des CT

Décret n°2024-0744Fixan le Plan Comptable de l’Etat

DECISIONS

Décision N°2021-000290-DNTCP-DN du 28 oct 2021 portant détermination des attributions spécifiques des fondés de pouvoirs à l’ACCT

Décision N°2021-000291-DNTCP-DN du 28 octo 2021 portant détermination des attributions spécifiques des fondés de pouvoirs de la PGT

ARRÊTES

Arrêté fixant le taux de l’intérêt légal_2024

Arrêté interministériel N°2014MAT-MIS-MEF-SG du 11 juin 2014 CASINO

Arrêté N°0206_PLAN COMPTABLE_EPA

Arrêté N°2017-0065_ recettes perçues avant ordonnancement

Arrêté N°2017-0766 fixant dépensés payées avant ordonnancement

Arrêté N°2017-3867 _création, de fonctionnement des régies

Arrête n°2020-0323_dépenses avant ordonnancement des CT

Arrêté n°2020-2475_ nomenclature budgétaire des CT

Arrêté n°2021-2968-MEF-SG _ décharge de réponse _remise gracieuse

Arrêté N°2021-3430 MEF-SG du 01 sept 2021_nomenclature des pièces justificatives

Arrêté n°2021-5568-MEF-SG_taux de change de Chancellerie dans Missions diplômatiques..

Arrêté_n°221-2069_de création des régies des Collectivités territoriales

LETTRE CIRCULAIRES

Lettre suppression TVA

Signature protocole d’accord de financement

lettre circulaire n°00071-DNTCP-DN du 31 mai

Lettre circulaire relative processus intégration RP

Circulaire 2021 relative à la clôture de l’exercice comptable

Circulaire 2022 relative à la clôture de l’exercice comptable

lettre n°001025-MEF relative à l’arrêt des situations mensuelles – Copie

lettre n°001025-MEF relative à l’arrêt des situations mensuelles